Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8006
du 07-01-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Cofinancement des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquête financière et technique sur l'année 2008
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RESUME : Cofinancement des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) : enquete financiere et technique sur l'annee 2008
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DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SCAS/SDSPA/SDPPST/BSA/BPPSQSA
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8006 Publiée le 07-01-2009 |
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Date de fin de validité : 13-03-2009
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 08-01-2009.