OBJET : Instructions relatives à l'agrément des halles à marées au delà du 31/12/2008.

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RESUME : Instructions relatives a l'agrement des halles a marees au dela du 31/12/2008.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8008 Publiée le 07-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :