OBJET : Règlement technique de production et de contrôle des semences de variétés de conservation (homologué par arrêté du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009)

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RESUME : Reglement technique de production et de controle des semences de varietes de conservation (homologue par arrete du 16 decembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV	Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8012 Publiée le 13-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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