Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2009-8013
Statut : Caduque
OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (homologué par arrêté du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).
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RESUME : Reglement technique d'examen des varietes de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees (homologue par arrete du 16 decembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).
DGAL
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DGAL/SDQPV/N2009-8013 Publiée le 13-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-01-2009.