OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (homologué par arrêté du 16 décembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

(Télécharger le PDF (48ko))

RESUME : Reglement technique d'examen des varietes de conservation en vue de leur inscription au catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees (homologue par arrete du 16 decembre 2008 paru au Journal officiel du 6 janvier 2009).

DGAL	DGAL/SDQPV/N2009-8013 Publiée le 13-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :