Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MAPP/N2009-8029
du 21-01-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
RESUME : Tri et conservation des archives produites par les services de controle sanitaire veterinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
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DGAL/SDPAL MAP/DGAL/MAPP/CQ / MCC/DAF/DPACI
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Note de service DGAL/MAPP/N2009-8029 Publiée le 21-01-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08740 - Management par la qualité
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.