Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8030
du 21-01-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Fréquence et modalités d'évaluation des opérateurs participant au retrait des carcasses manifestement impropres à la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.
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RESUME : Frequence et modalites d'evaluation des operateurs participant au retrait des carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et tri des sous-produits animaux dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes.
DGAL/SDSSA MAP/DGAL/SA/SDSSA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8030 Publiée le 21-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.