Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPPST/N2009-8034

du 22-01-2009
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires. Gestion des dossiers déposés en DDSV par ces laboratoires d'analyse.

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RESUME : Modalites de demande de reconnaissance par les laboratoires realisant les analyses de depistage des salmonelles en elevage dans le cadre des autocontroles obligatoires. Gestion des dossiers deposes en DDSV par ces laboratoires d'analyse.

DGAL

MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO

Note de service

DGAL/SDPPST/N2009-8034

Publiée le 22-01-2009


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 22-01-2009.