Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8037
du 27-01-2009
Statut : Caduque
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2008-8342 du 23 décembre 2008
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RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2008-8342 du 23 decembre 2008 (protocole entre l'Espagne et la France sur la circulation des bovins et des ovins)
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DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8037 Publiée le 27-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2009.