Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8039

du 27-01-2009

Statut : Abrogee

OBJET : Attribution du mandat sanitaire aux élèves des écoles nationales vétérinaires

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RESUME : Attribution du mandat sanitaire aux eleves des ecoles nationales veterinaires

DGAL

MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/BSA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8039

Publiée le 27-01-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2009.