Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8039
du 27-01-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Attribution du mandat sanitaire aux élèves des écoles nationales vétérinaires
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RESUME : Attribution du mandat sanitaire aux eleves des ecoles nationales veterinaires
DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8039 Publiée le 27-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2009.