OBJET : Attribution du mandat sanitaire aux élèves des écoles nationales vétérinaires

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RESUME : Attribution du mandat sanitaire aux eleves des ecoles nationales veterinaires

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8039 Publiée le 27-01-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :