OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Articles 3 et 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine

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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Articles 3 et 7 de l'arrete du 10 decembre 2008 fixant les mesures financieres relatives a la fievre catarrhale ovine

DGAL MAP/DGAL/SDSPA	Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8040 Publiée le 28-01-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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