Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8040
du 28-01-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre catarrhale ovine - Articles 3 et 7 de l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
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RESUME : Fievre catarrhale ovine - Articles 3 et 7 de l'arrete du 10 decembre 2008 fixant les mesures financieres relatives a la fievre catarrhale ovine
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA
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Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8040 Publiée le 28-01-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-01-2009.