Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/N2009-8063
du 18-02-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de gestion des crédits du BOP 206 09 M (métropole) 20608M, 20603M (outre-mer)
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RESUME : Modalites de gestion des credits du BOP 206 09 M (metropole) 20608M, 20603M (outre-mer)
DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BPP
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Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8063 Publiée le 18-02-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-02-2009.