OBJET : FCO : dérogations aux restrictions nationales de mouvements des ruminants destinés aux filières de sélection génétique

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RESUME : FCO : derogations aux restrictions nationales de mouvements des ruminants destines aux filieres de selection genetique

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8065 Publiée le 18-02-2009
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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