OBJET : Adhésion à la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs mâles et modalités d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filière chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhésion des élevages et couv

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RESUME : Adhesion a la Charte sanitaire des troupeaux de reproducteurs males et modalites d'indemnisation des troupeaux de futurs reproducteurs de la filiere chair. Modification d'une annexe relative au contenu du dossier de demande d'adhesion des elevages et couvoirs a la Charte sanitaire, sur la forme.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BZMA	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8083 Publiée le 12-03-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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