OBJET : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année 2009

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RESUME : Delegation de missions administratives relatives a la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2009

DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 Publiée le 16-03-2009
Date de fin de validité : 15-11-2009	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :