OBJET : Mise aux normes et devenir des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national. Abattoirs, ateliers de découpe et cuisines centrales.

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RESUME : Mise aux normes et devenir des etablissements disposant d'un agrement loco-regional ou national. Abattoirs, ateliers de decoupe et cuisines centrales.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8092 Publiée le 17-03-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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