Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8092
du 17-03-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Mise aux normes et devenir des établissements disposant d'un agrément loco-régional ou national. Abattoirs, ateliers de découpe et cuisines centrales.
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RESUME : Mise aux normes et devenir des etablissements disposant d'un agrement loco-regional ou national. Abattoirs, ateliers de decoupe et cuisines centrales.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8092 Publiée le 17-03-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 19-03-2009.