Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109
du 25-03-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Conditions de production des fromages exportés vers les États-Unis.
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RESUME : Conditions de production des fromages exportes vers les Etats-Unis.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD / MAP/DGAL/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8109 Publiée le 25-03-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.