OBJET : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative à la délégation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année 2009

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RESUME : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative a la delegation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2009

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8110 Publiée le 25-03-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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