Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8110
du 25-03-2009
Statut : Caduque
OBJET : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative à la délégation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - année 2009
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RESUME : Note modificative de la note de service DGAL/SDSPA/N2009-8087 du 19 mars 2009 relative a la delegation de missions administratives de la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - annee 2009
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DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8110 Publiée le 25-03-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-03-2009.