Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8112
du 01-04-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis à restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique : précision concernant les produits
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RESUME : Interdiction d'introduction et d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait provenant de cheptels soumis a restrictions sanitaires pour suspicion ou confirmation de tremblante classique : precisions concernant les produits contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine ou caprine pour les echanges intracommunautaires
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8112 Publiée le 01-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2009.