Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDAEI/N2009-8115
du 08-04-2009
Statut : Caduque
OBJET : Mission audit USDA pour l'année 2009
(Télécharger le PDF (35ko))
RESUME : Mission audit USDA pour l'annee 2009.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA / MAP/DGAL/SA/SDAEI
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Note de service DGAL/SDSSA/SDAEI/N2009-8115 Publiée le 08-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 09-04-2009.