OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers

(Télécharger le PDF (35ko))

RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrement pour les ateliers laitiers fermiers se livrant a la preparation de lait ou de produits laitiers.

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120 Publiée le 15-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :