Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8120
du 15-04-2009
Statut : Caduque
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrément pour les ateliers laitiers fermiers se livrant à la préparation de lait ou de produits laitiers
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2007-8188 du 01-08-2007 - Mise en ligne du dossier type d'agrement pour les ateliers laitiers fermiers se livrant a la preparation de lait ou de produits laitiers.
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8120 Publiée le 15-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-04-2009.