OBJET : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine modifié par l'arrêté du 20 mars 2009.

(Télécharger le PDF (512ko))

RESUME : Presentation des modifications de l'annexe de l'arrete ministeriel du 19 decembre 2005 relatif a l'identification des animaux des especes ovine et caprine modifie par l'arrete du 20 mars 2009.

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8122 Publiée le 21-04-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :