OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de présences fortuites d'organismes génétiquement modifiés et de la vérification de la conformité des étiquetages

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RESUME : Mise en oeuvre du plan de controle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de presences fortuites d'organismes genetiquement modifies et de la verification de la conformite des etiquetages

DGAL MAP/DGAl/SDQPV/BBBQV	Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8125 Publiée le 27-04-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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