Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/N2009-8125
du 27-04-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en oeuvre du plan de contrôle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de présences fortuites d'organismes génétiquement modifiés et de la vérification de la conformité des étiquetages
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RESUME : Mise en oeuvre du plan de controle 2009 des semences en provenance de pays tiers en vue de la recherche de presences fortuites d'organismes genetiquement modifies et de la verification de la conformite des etiquetages
DGAL MAP/DGAl/SDQPV/BBBQV
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Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8125 Publiée le 27-04-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-04-2009.