OBJET : Cette note de service précise les modalités de transmission des résultats d'analyse PSPC des laboratoires aux services de contrôle, notamment par EDI Sacha.

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RESUME : Cette note de service precise les modalites de transmission des resultats d'analyse PSPC des laboratoires aux services de controle, notamment par EDI Sacha.

DGAL MAP/DGAL/SCAS/SDPPST/BLCCO	Note de service DGAL/SDPPST/N2009-8144 Publiée le 20-05-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :