Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8150
du 26-05-2009
Statut : Caduque
OBJET : Bilan de la délégation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de défense sanitaire sur l'année civile 2008
RESUME : Bilan de la delegation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de defense sanitaire sur l'annee civile 2008
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DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8150 Publiée le 26-05-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :