OBJET : Bilan de la délégation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de défense sanitaire sur l'année civile 2008

(Télécharger le PDF (153ko))

RESUME : Bilan de la delegation des missions de surveillance sanitaire du cheptel bovin aux groupements de defense sanitaire sur l'annee civile 2008

DGAL MAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8150 Publiée le 26-05-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :