OBJET : Mise en oeuvre de mesures de gestion des bassins conchylicoles touchés par des mortalités ostréicoles

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RESUME : Mise en œuvre de mesures de gestion des bassins conchylicoles touches par des mortalites ostreicoles

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8153 Publiée le 29-05-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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