Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8154
du 02-06-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des produits de la pêche et d'aquaculture, vivants ou transformés, vers la Fédération de Russie
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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des produits de la peche et d'aquaculture, vivants ou transformes, vers la Federation de Russie
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DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8154 Publiée le 02-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.