Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8159
du 04-06-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Etat d'avancement des mises aux normes et devenir des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrément loco-régional ou national.
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RESUME : Etat d'avancement des mises aux normes et devenir des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrement loco-regional ou national.
DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8159 Publiée le 04-06-2009 |
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Date de fin de validité : 30-06-2009
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2009.