OBJET : Mesures de gestion des zones et des établissements conchylicoles touchés par des mortalités anormales

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RESUME : Mesures de gestion des zones et des etablissements conchylicoles touches par des mortalites anormales

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2009-8165 Publiée le 12-06-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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