OBJET : Modalités d'attribution des agréments zoosanitaires individuels des fermes conchylicoles, en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le mar

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RESUME : Modalites d'attribution des agrements zoosanitaires individuels des fermes conchylicoles, en application de l'arrete du 8 juin 2006 relatif a l'agrement ou a l'autorisation des etablissements de production primaire et des etablissements mettant sur le marche des produits d'origine animale ou des denrees contenant des produits d'origine animale

DGAL MAP/DGAL/SA/SDSSA/BPMED/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2009-8167 Publiée le 16-06-2009
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