Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8173
du 17-06-2009
Statut : Caduque
OBJET : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8085 du 12 mars 2009
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RESUME : modification de la note de service DGAL/SDSPA n°2009-8085 du 12 mars 2009 (FCO - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des echanges communautaires et avec la Suisse)
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DGAL MAP/DGAl/SDSPA/BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8173 Publiée le 17-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 18-06-2009.