OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008 relative à la mise en application des règlements (CE) n°1774/2002 et n°181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendeme

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008 relative a la mise en application des reglements (CE) n1774/2002 et n181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendement

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8179 Publiée le 01-07-2009
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