Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8179
du 01-07-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008 relative à la mise en application des règlements (CE) n°1774/2002 et n°181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendeme
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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8137 du 16 juin 2008 relative a la mise en application des reglements (CE) n1774/2002 et n181/2006 en ce qui concerne la valorisation des sous produits animaux en tant qu'engrais organiques et amendement
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BISPE
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8179 Publiée le 01-07-2009 |
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Diffusion : Limité sanitaire |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.