Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQA/N2009-8182
du 29-06-2009
Statut : Caduque
OBJET : Mise en oeuvre des plans d'action régionaux pour une politique de l'offre alimentaire sûre, diversifiée et durable
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RESUME : Mise en œuvre des plans d'actions regionaux pour une politique de l'offre alimentaire sure, diversifiee et durable : indicateurs
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DGAL MAAP/DGAL/SDQA/BNVQA
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Note de service DGAL/SDQA/N2009-8182 Publiée le 29-06-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2009.