Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8193
du 13-07-2009
Statut : Caduque
OBJET : Mises aux normes communautaires des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrément loco-régional ou national : éléments de flexibilité
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RESUME : Mises aux normes communautaires des abattoirs de volailles et de lagomorphes disposant d'un agrement loco-regional ou national : elements de flexibilite.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8193 Publiée le 13-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.