Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/N2009-8201

du 15-07-2009

Statut : Caduque

OBJET : Rattachement au niveau départemental des DDAM - DRAM - DIDAM

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RESUME : rattachement au niveau departemental des DDAM - DRAM - DIDAM

DGAL

MAAP/DGAL/SDSPA/BICMA

Note de service

DGAL/SDSPA/N2009-8201

Publiée le 15-07-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.