Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202
du 15-07-2009
Statut : Caduque
OBJET : Règles de saisie des plans pour les échanges de données informatisés avec la base nationale des encéphalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période transitoire
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RESUME : Regles de saisie des plans pour les echanges de donnees informatises avec la base nationale des encephalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une periode transitoire
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DGAL MAAP/DGAL/SCAS/BMOSIA/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202 Publiée le 15-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08770 - Systèmes d'information
Cette instruction est parue au sommaire du 16-07-2009.