OBJET : Règles de saisie des plans pour les échanges de données informatisés avec la base nationale des encéphalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une période transitoire

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RESUME : Regles de saisie des plans pour les echanges de donnees informatises avec la base nationale des encephalopathies spongiformes transmissibles (BNESST) pendant une periode transitoire

DGAL MAAP/DGAL/SCAS/BMOSIA/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDPPST/SDSPA/N2009-8202 Publiée le 15-07-2009
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