Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8214
du 27-07-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants
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RESUME : Police sanitaire des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8214 Publiée le 27-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2009.