Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215
du 27-07-2009
Statut : Abrogee
OBJET : PEROU - Conditions d'agrément des établissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Pérou.
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RESUME : PEROU - Conditions d'agrement des etablissements pour l'exportation de produits laitiers vers le Perou.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8215 Publiée le 27-07-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2009.