Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8236
du 11-08-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Aspects financiers de la police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants : l'arrêté du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du 15 mars 2002
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RESUME : Aspects financiers de la police sanitaire des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants : l'arrete du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du 15 mars 2002
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DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8236 Publiée le 11-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2009.