OBJET : Aspects financiers de la police sanitaire des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants : l'arrêté du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du 15 mars 2002

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RESUME : Aspects financiers de la police sanitaire des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les petits ruminants : l'arrete du 24 juillet 2009 abroge et remplace celui du 15 mars 2002

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8236 Publiée le 11-08-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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