OBJET : Modalités de versement de la participation financière de l'Etat aux analyses de dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour l'année 2009 et les années suivantes.

(Télécharger le PDF (123ko))

RESUME : Modalites de versement de la participation financiere de l'Etat aux analyses de depistage des encephalopathies spongiformes transmissibles (EST) pour l'annee 2009 et les annees suivantes.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA/SCAS/SDPPST/BRLA/BPPSQSA	Note de service DGAL/SDSPA/SDPPST/N2009-8242 Publiée le 17-08-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :