Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244
du 18-08-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
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RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes, preparations crues et produits a base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Federation de Russie.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
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Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244 Publiée le 18-08-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2009.