OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.

(Télécharger le PDF (82ko))

RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes, preparations crues et produits a base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Federation de Russie.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8244 Publiée le 18-08-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :