Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2009-8278
du 12-10-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
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RESUME : Entree en vigueur de l'arrete du 19 aout 2009 modifiant l'arrete du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives a la prophylaxie collective et a la police sanitaire de la tuberculose des bovines et des caprins (JORF du 28 aout 2009)
DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8278 Publiée le 12-10-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.