OBJET : Entrée en vigueur de l'arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

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RESUME : Entree en vigueur de l'arrete du 19 aout 2009 modifiant l'arrete du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives a la prophylaxie collective et a la police sanitaire de la tuberculose des bovines et des caprins (JORF du 28 aout 2009)

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8278 Publiée le 12-10-2009
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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