Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8279
du 12-10-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Fédération de Russie.
(Télécharger le PDF (222ko))
RESUME : Modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes, preparations crues et produits a base de viandes bovines, porcines et de volailles vers la Federation de Russie.
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD / SCAS/SDASEI/BEPT
|
Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8279 Publiée le 12-10-2009 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.