OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques

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RESUME : inscription au Bulletin officiel du ministere de l'alimentation de l'agriculture et de la peche des moyens permettant de diminuer le risque de derive des produits vises a l'article L. 253-1 du Code rural pour les milieux aquatiques.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSP/SDQPV/BBBQV	Note de service DGAL/SDQPV/N2009-8280 Publiée le 12-10-2009
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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