Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8281
du 13-10-2009
Statut : Caduque
OBJET : Mise en place du réseau de personnes ressources dans plusieurs secteurs relatifs à la sécurité sanitaire des aliments
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RESUME : Modification de la note de service
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8281 Publiée le 13-10-2009 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.