Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2009-8282

du 13-10-2009

Statut : Abrogee

OBJET : Réalisation du contrôle officiel de la traçabilité bovine en abattoir

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RESUME : Realisation du controle officiel de la traçabilite bovine en abattoir

DGAL

MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2009-8282

Publiée le 13-10-2009

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.