Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8282
du 13-10-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Réalisation du contrôle officiel de la traçabilité bovine en abattoir
(Télécharger le PDF (127ko))
RESUME : Realisation du controle officiel de la traçabilite bovine en abattoir
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8282 Publiée le 13-10-2009 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2009.