Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8290
du 22-10-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux « mini-grilles » relatives au contrôle du bien-être animal à l'abattoir
(Télécharger le PDF (98ko))
RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/MAPP/N2008-8290 du 20 novembre 2008 - mise en place de deux
|
DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD
|
Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8290 Publiée le 22-10-2009 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2009.