Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8291
du 22-10-2009
Statut : EnVigueur
OBJET : contrôle à destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.
RESUME : controle a destination des viandes de porc et produits issus de viande de porc en provenance de Sardaigne.
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8291 Publiée le 22-10-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2009.