OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/L2008-8230 du 4 novembre 2008 relative aux modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2008-8280 du 4 novembre 2008 relative aux modalites de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus.

DGAL MAAP/DGAL/SPRSPP/SDSPA/BICMA	Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8297 Publiée le 29-10-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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