Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/N2009-8302
		du 05-11-2009 
Statut : Abrogee
OBJET : Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des échanges communautaires et avec la Suisse
(Télécharger le PDF (272ko))
RESUME : Fievre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national, dans le cadre des echanges communautaires et avec la Suisse
| 
		 DGAL MAAP/DGAL/SDSPA/BICMA 
  | 
     	
		 Note de service DGAL/SDSPA/N2009-8302 Publiée le 05-11-2009  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2009.
		