Bulletin officiel

OBJET : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDPPST/N2008-8212 du 12 août 2008 établissant les modalités de reconnaissance d'organismes habilités à effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le contrôle

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SA/SDSSA/SCA/SDPPST/N2008-8212 du 12 aout 2008 etablissant les modalites de reconnaissance d'organismes habilites a effectuer la formation des personnels d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes pour le controle ante mortem des animaux, le retrait de carcasses manifestement impropres a la consommation humaine et le tri des sous-produits.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/SCAS/SDPPST/BPPSQSA	Note de service DGAL/SDSSA/SDPPST/N2009-8305 Publiée le 10-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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